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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

DénominationMaPrimeAdapt IDF
Forme juridique[À compléter — EI / EURL / SARL / SAS]
Capital social[À compléter si société]
Siège social[À compléter — adresse complète]
SIRET[À compléter — 14 chiffres]
RCS / RM[À compléter]
TVA intracommunautaire[À compléter]
Téléphone+33 6 04 43 34 20
Emailjeremy@maprimeadapt-idf.fr
Directeur de la publicationJérémy Berthaud

2. Hébergement

Hébergeur principalHostinger International Ltd.
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr
CDN secondaireCloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

3. Nature de l'activité

MaPrimeAdapt IDF est un service privé d'accompagnement administratif auprès des particuliers souhaitant bénéficier du dispositif MaPrimeAdapt, géré par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

MaPrimeAdapt IDF n'est pas affilié à l'ANAH ni à l'État. Nous agissons en qualité de mandataire privé pour le compte de nos clients afin de faciliter leurs démarches administratives. L'instruction et le versement de la prime relèvent exclusivement de l'ANAH.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de MaPrimeAdapt IDF ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques citées (MaPrimeAdapt, ANAH, France Rénov', Handibat, Qualibat) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MaPrimeAdapt IDF ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les montants d'aide estimés ne constituent pas un engagement contractuel. Le montant définitif de MaPrimeAdapt est déterminé par l'ANAH après instruction du dossier.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM MÉDIATION CONSOMMATION : cnpm-mediation-consommation.eu

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026